Affaire BAHRAMIAN contre RMN
Résumé de l’Audience de la Cour d’Appel du 19 novembre 2009

 

« Nous » avons fait appel de la décision du Conseil des Prud’hommes de Paris le 12 décembre 2008 qui a jugé irrecevable la réouverture de l’action prudhommale que notre ami Bahram avait faite en mai 2005 et que, suite à son décès, nous avons poursuivie.

Cette décision des Prud’hommes avait rendu impossible l’examen :
- des conditions de travail de Bahram et de leur impact sur sa santé et sur sa vie
- du bien fondé de ses demandes de réparation à la RMN.

L’argument des juges était, qu’en retirant son action en 2003, à la demande de la RMN et  suite aux promesses qui lui étaient faites, Bahram s’interdisait toute action ultérieure contre l’employeur.
Ce jugement de 2008 a contredit et invalidé l’analyse faite en 2005 par le Président du Conseil des Prud’hommes qui, après la radiation de l’affaire en 2003, autorisait une réouverture dans les 2 ans qui suivaient.

Bahram, sur le constat que les promesses de solutions avancées par son employeur en 2003 n’avaient pas été honorées, a rouvert son action dans ce délai et, en désespoir de cause, s’en était à nouveau remis « à la justice des juges ».

Tous ses amis savent qu’il comptait sur «  la justice des Hommes ». Cette justice-là se fait toujours attendre…

Voilà pourquoi, en appel de cette décision du Conseil des Prud’hommes rendue en 2008, Maître BRIHI, au nom de l’héritier universel de BAHRAM, a plaidé ce 19 novembre 2009 pour la recevabilité de la réouverture de l’action de Bahram en 2005, point de droit essentiel sur lequel la Cour va avoir à statuer pour dire si l’action contre la RMN peut être poursuivie.

Deux issues sont possibles :
- la Cour confirme le jugement du Conseil des Prudhommes, et l’action  en justice de Bahram s’arrête – à moins d’un recours en Cassation.
- la Cour juge que l’action est recevable et renvoie l’affaire au Conseil des Prudhommes qui devra examiner et statuer sur le fond du conflit.



Le jugement sera rendu le 14 janvier 2010.
Nous attendons avec espoir l’Arrêt de la Cour d’Appel
pour que justice soit enfin rendue à notre ami.